La chambre haute du Parlement russe a approuvé mercredi un texte de loi controversé qualifiant d' »agents de l’étranger » et plaçant sous un contrôle étroit les ONG bénéficiant d’un financement étranger, ainsi que deux autres lois controversées sur la diffamation et l’internet.

Au cours d’un vote au Conseil de la Fédération (chambre haute), 141 sénateurs se sont prononcés pour la loi qualifiant d' »agents de l’étranger » les ONG bénéficiant d’un financement étranger et ayant une activité « politique », un a voté contre et un s’est abstenu.

L’adoption de ce texte était attendue dans la mesure où la majorité des sénateurs soutiennent le parti au pouvoir Russie unie à l’origine de cette proposition de loi déjà adoptée définitivement par la Douma (chambre basse), malgré les protestations des défenseurs des libertés, de l’opposition libérale et de juristes.

La loi prévoit un enregistrement séparé des ONG bénéficiaires d’un financement étranger et engagées dans une « activité politique » sur le territoire russe.

Ces ONG devront désormais s’afficher en tant qu' »agents de l’étranger » dans toute communication ou activité publique et seront soumises à un contrôle financier très strict. Des amendes allant jusqu’à 300.000 roubles (7.500 euros) et des peines de prison pouvant atteindre deux années sont prévues en cas de violations de la législation.

Cette loi qualifiée par l’opposition de nouvelle mesure pour écarter les voix critiques doit encore être promulguée par le président Vladimir Poutine pour entrer en vigueur.

Par ailleurs, une nouvelle proposition de loi obligeant les médias russes qui reçoivent des subsides de l’étranger à en informer les autorités a été déposé à la Douma mercredi, une initiative qui s’inscrit dans le prolongement du texte visant les ONG, a indiqué un député de Russie unie, Evgueni Fedorov, cité par l’agence de presse Interfax.

Le Conseil de la Fédération a aussi voté à une large majorité deux autres propositions de lois controversées déjà approuvées par la Douma, l’une sur la diffamation, l’autre sur des « listes noires » de sites internet.

Les parlementaires ont fait de la diffamation à nouveau un délit passible d’une amende allant jusqu’à cinq millions de roubles (environ 125.000 euros) ou d’une peine de jusqu’à 480 heures de travaux d’intérêt général.

La diffamation avait été dépénalisée l’an passé en Russie, sous la présidence de Dmitri Medvedev – l’actuel Premier ministre – qui a incarné un temps des espoirs de libéralisation en Russie, sans jamais vraiment sortir de l’ombre de son mentor, le président Vladimir Poutine.

Les sénateurs ont aussi approuvé un texte sur la mise en place d’un registre fédéral qui règlemente l’activité des sites internet contenant des informations interdites par la loi, obligeant leurs propriétaires ou les fournisseurs d’accès à les fermer.

Cette loi cible des sites diffusant de la pornographie à caractère pédophile, faisant la promotion de la consommation de drogue ou donnant des conseils pour se suicider, mais nombre d’observateurs soupçonnent les autorités de vouloir ainsi censurer la Toile en Russie.

Ces nouvelles mesures visant avant tout les détracteurs du régime et les représentants de la société civile s’ajoutent à la multiplication des pressions, poursuites judiciaires, perquisitions et interrogatoires, dénoncés par l’opposition depuis le retour de M. Poutine au Kremlin le 7 mai.