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Les financements internationaux

Le programme JOPP (phare)

Le Joint-venture Phare Programme (JOPP) est un mécanisme de soutien aux créations d’entreprises conjointes, gère par la DG XVIII et doté de 50 millions d’ECUs pour la période 1995-99. La Russie est éligible sauf en ce qui concerne le 3e type d’intervention.

Le programme SYNERGY

Lancé en 1980, les objectifs de ce programme était de coordonner le développement de stratégies dans le domaine de l’énergie à l’intérieur de l’Union européenne, puis, très vite, pour des raisons de sécurité notamment,
avec les proches voisins de l’Union et certains grands producteurs d’énergie.

Le programme TACIS

Créé en juillet 1991, le programme Technical Assistance to the Commonwealth of Indépendant States (TACIS), géré par la DGI, est destiné à aider la transition des pays de l’ex-URSS vers une économie de marché, en leur fournissant une assistance technique. Les actions d’assistance sont regroupées sous cinq macro-secteurs dont le support est considéré comme prioritaire.

Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP)

Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP) Le FASEP n’est pas à proprement parlé un nouveau fonds puisqu’il absorbe plusieurs procédures existantes: le Fonds pour les pays de l’Est, le Fonds d’ingénierie, les protocoles de dons pour études et les protocoles de partenariat. Doté de centaines millions de francs, il vise à renforcer les capacités d’intervention de la France en amont des projets.

Le protocole franco-russe

Le protocole franco-russe est doté d’un montant
considérable. Dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances, le protocole est géré par la Caisse française de développement. Les financements prennent la forme de prêts à taux bonifiés, sur une longue durée, avec des délais de grâce.

Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) – présentation

Le Fonds pour l’Environnement Mondial est un mécanisme financier, créé à l’initiative de la France, et destiné à financer le surcoût lié à la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de projets (technologies plus propres, etc.).

Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) – financements

Les financements du GEF répondent à deux logiques temporelles : Les mesures de long terme préparées dans le contexte de programmes opérationnels élaboré par le groupe de travail I sur les changements climatiques, sur la Base des orientations du Groupe consultatif pour la Science
et la Technologie.

Comité de Préparation des Projets

Autres sources de financement : Sources de financement et mécanismes destinés à la protection de l’environnement. II s’agit essentiellement du Comité de Préparation des Projets (PPC), né de la Conférence ministérielle « Environnement pour l’Europe » en 1993, et du Fonds pour l’Environnement Mondial(FEM), créé en 1994.

La Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Créée en 1958, la BEI est une institution autonome de l’Union européenne. Elle accorde l’essentiel de ses prêts à l’intérieur de l’Union mais intervient à l’extérieur au titre de la mise en œuvre des politiques communautaires de coopération avec les pays tiers.

La BERD – présentation

La BERD a été créée en 1991 dans le but spécifique d’aider les pays d’Europe centrale et orientale et les Nouveaux Etats Indépendants de l’ex-URSS à réformer leurs économies. Théoriquement, elle ne peut donc invoquer le risque-pays pour les projets qu’elle finance. La Russie est à la fois un
actionnaire fondateur de la BERD (à hauteur de 4 %14) et l’un de ses plus gros clients. La BERD se voit comme un investisseur, elle ne fait pas d’assistance technique.

La BERD – le tiers-financement

La formule a fait ses preuves, à la fois par son efficacité et sa souplesse. Dans des pays où les moyens financiers n’abondent pas, la technique des ESCOs consiste à avancer l’équipement, gérer les factures d’énergie de
leur clientèle en garantissant leur maintien aux coûts actuels, à se payer sur la différence avec les économies réalisées et à rétrocéder les installations au bout de quelques années, une fois les investissements amortis.