L’Assemblée fédérale (Douma et Conseil de la Fédération) est un organe fonctionnant en permanence. Le droit d’initiative appartient au Conseil de la Fédération et à ses membres, concurremment avec le Président de la Fédération, les députés, le Gouvernement de la Fédération, les organes législatifs des sujets de la Fédération.

Le pouvoir législatif en Russie est représenté par l’Assemblée fédérale composée de:

• La Douma d’État
• Le Conseil de la Fédération.

L’Assemblée fédérale

Le droit d’initiative appartient au Conseil de la Fédération et à ses membres, concurremment avec le Président de la Fédération, les députés, le Gouvernement de la Fédération, les organes législatifs des sujets de la Fédération, ainsi que pour les questions relevant de leur compétence, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et la Cour arbitrale supérieure de la Fédération.

L’Assemblée fédérale (Douma et Conseil de la Fédération) est un organe fonctionnant en permanence.

La Douma

En 1905, le tsar Nicolas II a créé la Douma (« pensée » en russe), une assemblée nationale consultative, non législative, élue au suffrage retreint et indirect.

Aujourd’hui la Douma (Chambre basse du Parlement russe) issue des élections législatives, compte 450 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les projets de loi (lois fédérales constitutionnelles ou lois fédérales) sont déposés à la Douma d’Etat.

Les lois fédérales adoptées par la Douma (après un examen, en général, en trois lectures) sont transmises pour examen au Conseil de la Fédération dans un délai de 5 jours.

Le Conseil de la Fédération

Le Conseil de la Fédération jouit du pouvoir d’approuver ou de rejeter n’importe quelle loi adoptée par la Douma d’Etat. Les projets de loi sont soumis pour examen à une commission. Une loi fédérale est considérée comme ratifiée par le Conseil de la Fédération si plus de la moitié de l’ensemble des membres de cette chambre a voté en sa faveur, ou bien si dans un délai de 14 jours, elle n’a pas été examinée par le Conseil de la Fédération.

En 2000, la Fédération de Russie a connu une vaste réforme institutionnelle. La composition du Conseil de la Fédération, jusqu’alors composé des chefs des organes législatif (représentatif) et exécutif (gouverneur) des 89 républiques ou régions, a été modifiée. Les 89 gouverneurs composent le Conseil d’Etat, organe consultatif créé le 1er septembre 2000 par un décret du Président de la Fédération, M. Vladimir Poutine.

Composition

Deux représentants de chacun des 89 sujets de la Fédération de Russie : 1 représentant de l’organe législatif et 1 personne nommée par l’exécutif de la république ou région concernée (l’assemblée régionale pouvant s’opposer à la nomination par un vote à la majorité des 2/3) (89 circonscriptions), soit 178 membres. La durée de leur mandat varie selon la république ou la région qu’ils représentent.

L’application de la réforme de la composition du Conseil de la Fédération est progressive, au fur et à mesure des scrutins régionaux : mise en oeuvre avec les élections régionales intervenues depuis octobre 2000, elle s’étendra sur plusieurs années.

Les candidatures pour le représentant de l’organe législatif des sujets de la Fédération sont proposées par le président de cette assemblée ou les présidents des deux assemblées, à tour de rôle, si l’organe est bicaméral.

Un groupe d’au moins un tiers du nombre total des députés de la république ou de la région peut aussi proposer d’autres candidats. L’élection a lieu au scrutin secret ; elle est confirmée par une résolution adoptée par l’organe législatif.