Le Fonds pour l’Environnement Mondial est un mécanisme financier, créé à l’initiative de la France, et destiné à financer le surcoût lié à la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de projets (technologies plus propres, etc.).
Les pays éligibles sont. les membres de la Conférence des Parties et tous ceux remplissant les conditions requises pour emprunter auprès de la Banque mondiale ou obtenir des dons d’assistance technique du PNUD à travers un programme-pays.
Le GEF intervient dans quatre domaines touchant à l’environnement:
- Changements climatiques (Réduction des gaz à effet de serre)
- Diversité biologique
- Eaux internationales
- Appauvrissement de la couche d’ozone.
Le FEM pourrait devenir le mécanisme de financement permanent de la
Convention-cadre sur les changements climatiques et de la Convention sur la
diversité biologique.
Structure et fonctionnement du GEF Le GEF est composé:
- d’une Assemblée composée de représentants des pays participants, se
réunissant tous les trois ans et ayant pour rôle d’examiner la politique
générale du GEF (décision par consensus) - d’un Conseil, organe directeur du GEF, compose de 32 « groupes »
18 représentants des pays bénéficiaires, 14 de pays non- bénéficiaires
(i.e. industrialises – Ces 14 groupes sont formes sur la hase des
contributions au les bailleurs de fonds importants peuvent constituer leur
propre groupe) prenant ses décisions par consensus ou par un mode de
scrutin a « double majorité » (majorité des 00 % des pays ainsi
que l’aval de pays donateurs représentant au moins 60 % des contributions),
le quorum est atteint avec les 2/3 des membres.
Répartition des 18 groupes de pays bénéficiaires: 6 pour l’Afrique, 6 pour
l’Asie et le Pacifique, 4 pour l’Amérique latine et les Caraïbes, 2 pour
l’Europe centrale et orientale et l’ex-URSS. Ces 18 groupes sont formes par
consultation entre pays bénéficiaires, compte tenu des critères suivants:
- représentation équitable et équilibrée
- préoccupations communes en matière d’environnement
- politiques de développement durable
- dotations en ressources naturelles et vulnérabilité écologique
- contributions au GEF
- d’un Secrétariat qui coordonne la formulation du programme d’action du
GEF et surveille l’exécution et la mise en ouvre des politiques
opérationnelles adoptées par le Conseil.
La responsabilité des activités du GEF est répartie entre:
- Le PNUD : Assistance technique, aide à l’identification de projets (dons
de moins de 10 millions de dollars par projet, accompagnes d’une petite
contribution du pays bénéficiaire) conformément à la mission du GEF et
aux stratégies de développement durable ; il gère également le programme
de microfinancement pour les ONG et les communautés; - Le PNUE : développement de l’analyse scientifique et technique,
perfectionnement de la gestion environnementale, dirige le Groupe
consultatif pour la Science et la Technologie (STAP – Scientific and
Technological Advisory Panel, est un organe indépendant qui fournit des
conseil d’ordre scientifique et technique ); - La Banque mondiale qui gère la caisse du GEF, est chargée des projets
d’investissements (10 à 20 % du coût des projets qui doivent par ailleurs
posséder leur propre rationalité économique et être financés par un
autre bailleur de fonds, public ou privé).
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