Le programme TACIS

Créé en juillet 1991, le programme Technical Assistance to the Commonwealth of Indépendant States (TACIS), géré par la DGI, est destiné à aider la transition des pays de l’ex-URSS vers une économie de marché, en leur fournissant une assistance technique. Les actions d’assistance sont regroupées sous cinq macro-secteurs dont le support est considéré comme prioritaire.


BEIJOPPSYNERGY

L’énergie est l’un entre eux. Chaque secteur fait l’objet d’une programmation annuelle qui débouche sur des appels d’offres dont la diffusion est assurée par le bureau d’information de TACIS à Bruxelles. Le plus souvent le contrat lie le candidat sélectionné, le bénéficiaire de l’assistance (généralement un ministère, un organisme gouvernemental ou para-gouvernemental) et la Commission européenne. Ceci confère une certaine inertie à la mise en place des programmes.

Fonctionnement et mode d’intervention
TACIS est un programme d’assistance technique, les actions financées
sont presque exclusivement des prestations intellectuelles (éludes, formation,
conseil, mise en place d’experts, etc.). A titre exceptionnel, des fournitures
d’un montant modeste peuvent être financées si elles sont indissociables d’une
opération technique.

TACIS fonctionne par voie de subventions et non de prêts. Les projets
peuvent être financés à 100 %. Les projets d’un montant:

  • supérieur à 300 000 ECUs font l’objet d’un appel d’offres restreint,
  • inférieur à 300 000 ECUs sont négociés de gré à gré ; nombreux au
    moment du démarrage de TACIS (1991), ils sont beaucoup plus rares
    désormais.

L’équipement fait l’objet d’appels d’offres ouverts, publiés au JOCE. Il
existe de nombreux programmes spécifiques dans le cadre de TACIS:

  • Inter-Etats
    C’est un programme inter-régional qui couvre des problématiques
    à l’échelle régionale, par exemple, réhabilitation des gazoducs et
    pipelines ; interconnexion des réseaux électriques, etc…
    La procédure de mise en œuvre suit la règle générale de TACIS,
    à savoir, appel d’offres et liste restreinte. Les priorités émergent de
    projets impliquant des bailleurs de fonds (GEF/FEM, Banque Mondiale ou BERD)
    ou provenant d’engagements internationaux.

  • CBC
    Les programmes de coopération transfrontalière (Cross Border
    Coopération – CBC) entre CEI et UE.
    Les actions mises en œuvre dans le cadre de ces programmes
    s’attachent à résoudre des questions ne pouvant qu ‘être traitées à
    l’échelle transfrontalière.

  • TACIS CITY TWINNING, programme de coopération entre les
    collectivités territoriales de l’Union européenne et les pays de l’ex-URSS
    sur des thèmes tels que la planification et le développement urbain,
    l’efficacité énergétique, les transports urbains, l’environnement, etc.
    La procédure passe par des appels à projets annuels. Les projets sont de
    taille relativement petites. Les porteurs des projets sont des
    collectivités locales.

  • Programme Partenariat et Coordination III (PPC III),
    destine à favoriser l’établissement de partenariat entre organisations des
    Etats membres et institutions des pays bénéficiaires. C’est un programme
    qui vise à coordonner les coopérations bilatérales des Etats membres et
    multilatérales de l’UE au travers de projets conjoints. Les moyens
    financiers du programme sont de faibles (7 à 10 Mécus/an) et l’ampleur des
    projets également. La procédure impose une présélection nationale des
    projets avant leur transmission au niveau communautaire.

  • BISTRO, destine à mettre en œuvre des projets
    d’assistance technique de petite échelle (9 mois maximum) : conférences,
    séminaires, études, activités éducatives. Ce programme permet de
    proposer des projets, hors programmation annuelle. Leur montant doit rester
    inférieur à 100.000 ECUS. Pays concernés : Russie et Ukraine. Les
    projets, de courte durée, doivent émaner d’opérateurs locaux et être
    soumis aux unités de coordination locales de la CE dans le pays. Les
    projets sont de petite taille (<100.000 ECUS). Ils doivent être complémentaires de projets en cours, ou "débroussailler" un sujet, en prévision d'un projet futur finançable dans le programme opérationnel. C'est une procédure fonctionnant "au fil de l'eau".

  • LIEN, programme social dont les Organisations Non
    Gouvernementales (ONG)) européennes sont bénéficiaires en association
    avec des ONG de l’Est.

  • CREDO, programme d’assistance des frontières. Il touche
    également la coopération transfrontalière mais avec une approche
    différente du programme CBC. Il concerne les régions frontalières de la
    CEI, de la zone PHARE et de l’UE (Finlande). C’est une procédure favorisant
    la coopération décentralisée entre communautés transfrontalières. Les
    projets sont de petites tailles. La procédure devrait passer par des appels
    à projets de la Commission ou des délégations locales.

  • BANGKOK C’est une procédure financière conjointe à la
    BERD et à la Commission. Une ligne budgétaire est réservée dans le
    budget de TACIS pour la réalisation d’études mandatées par la
    BERD(notamment projets d’investissement nécessitant des prêts).

Le programme TACIS

par | 19 Avr 2000 | 0 commentaires

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