L’ex-patron du groupe pétrolier Ioukos, Mikhaïl Khodorkovski, s’en est violemment pris au système judiciaire russe, prédisant une révolte sanglante si ses excès ne sont pas corrigés.

Cette tribune a été publiée à la veille de l’examen par la Cour européenne des droits de l’Homme d’une plainte de Ioukos contre la Russie, dans laquelle le groupe déchu lui réclame un dédommagement record de 98 milliards de dollars (environ 67 mds d’euros).

L’ex-patron de Ioukos a été condamné en 2005 avec son associé Platon Lebedev à huit ans de prison pour escroquerie à grande échelle et évasion fiscale. Ils comparaissent à nouveau depuis le 3 mars 2009 devant un tribunal pour « détournement et revente illégale de pétrole ». Ils plaident non-coupables, qualifiant leur procès de parodie de justice.

« N’importe quel évènement peut servir de détonateur à cette explosion », écrit l’ancien homme d’affaires, emprisonné depuis 2003 pour une affaire controversée, dans une tribune au quotidien Nezavissimaïa Gazeta.

« Soit ce système criminel est détruit, (…) ce qui exigerait de la volonté et des actions radicales au plus haut niveau politique du pays. Soit cette destruction se produira à la manière traditionnelle russe: par le bas et dans le sang », souligne M. Khodorkovski.

L’auteur décrit longuement de l’intérieur un système biaisé et corrompu, « tapis roulant d’une énorme usine qui vit dans sa propre logique, ne se soumettant à aucune modification de l’extérieur », et fréquemment utilisé pour mettre la main sur les ressources des accusés.
« Tant que l’on ne s’est pas retrouvé entre les pattes du Système, on n’en sait pratiquement rien. Le tapis roulant judiciaire et policier engloutit chaque année la dignité et le destin de centaines de milliers de nos concitoyens: ceux qui se retrouvent en prison sont coupés de leurs familles et de leurs proches ou +seulement+ privés de leur patrimoine », accuse-t-il.

Dossier Khodorkovski : CEDH Ioukos qui réclame 98 milliards USD à Moscou

La Cour européenne des droits de l’Homme examine une plainte de l’ex-compagnie pétrolière Ioukos qui réclame la somme record de 98 milliards de dollars à la Russie pour avoir été « illicitement privée de ses possessions ». Le montant de ce dédommagement qui équivaut à quelque 71,5 milliards d’euros et à environ deux fois le budget annuel de la Défense russe, est la plus grosse somme jamais réclamée devant la CEDH à Strasbourg en 60 ans d’existence.

L’avocat de Ioukos, Piers Gardner, a commencé sa plaidoirie en déclarant : « Il s’agit d’une expropriation qui ne dit pas son nom », à propos de la liquidation de l’ex groupe pétrolier. Les plaintes de Ioukos portent sur « des irrégularités », lors d’un redressement fiscal et sur « l’illégalité » de la procédure de liquidation de l’impôt pour la période 2000-2003. Celles-ci avaient contribué à porter, en 2004, à 20 milliards d’euros les sommes réclamées par l’Etat.

Croulant sous les impôts et les amendes, la société « OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos » – fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 90 – avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007. La plainte est examinée à Strasbourg à l’aune du « droit à un procès équitable », du « droit à la propriété » et « de l’interdiction de poursuites arbitraires », garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme. L’audience, qui s’appuie sur des centaines de documents de l’ex-groupe pétrolier et des ministères de la Justice et des Impôts, devait se dérouler initialement le 19 novembre. Elle a été reportée deux fois à la demande de la Russie. Le jugement sera mis en délibéré et ne sera rendu public que dans plusieurs semaines.

Les représentants de l’ex compagnie pétrolière Ioukos ont réclamé la somme record de 98 milliards de dollars (71,5 mds EUR) à la Russie, l’accusant d’une expropriation illégale, lors de la dernière audience à la Cour européenne des droits de l’Homme.

« Ioukos, c’est une expropriation qui ne dit pas son nom », a attaqué dès le début de sa plaidoirie l’avocat de Ioukos, Piers Gardner. « Sa vente aux enchères a été un simulacre avec un enchérisseur bidon », a-t-il assené, accusant le gouvernement russe d’avoir récupéré une compagnie pétrolière florissante après l’avoir mise à genoux.

« Tous les actifs ont été gelés au premier jour pour s’assurer que Ioukos était paralysée », a accusé Me Gardner. « Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le paiement des taxes était acquitté, toutes les vérifications ont été faites, il n’y avait rien d’occulte ou qui clochait », a-t-il affirmé. A propos des redressements fiscaux, le conseil de Ioukos a martelé : « Il y a eu un déluge d’ordonnances de gel et un blocage des comptes dont l’objectif était la vente des actifs de Ioukos, ce qui a conduit sa faillite. » Le représentant russe Georgy Matyushkin – accompagné d’une vingtaine d’experts – a tenté de mettre en cause « la légitimité et le bien fondé » de la requête de Ioukos « qui ne peut se considérer comme lésée ». Il a aussi plaidé pour convaincre les sept juges européens de Strasbourg de rejeter la requête formulée par M. Gardner pour Ioukos comme étant « non recevable » au regard de la

Convention des droits de l’Homme. Son collègue Michael Swainston a ensuite dénoncé « une fraude fiscale à une échelle colossale entre 2000 et 2004 ». « Ioukos a reçu des sommes considérables sous forme de cadeaux défiscalisés qui laissent pantois », a-t-il martelé. La partie russe a également cherché la faille juridique en tentant de remettre en cause la représentativité de M. Gardner. « Qui M. Gardner représente-t-il en vérité puisque Ioukos a été dissoute ? », a interrogé M. Swainston. « Seul l’administrateur judiciaire nommé pouvait le faire car il se substitue à l’autorité de toutes autres personnes », a-t-il fait valoir. A cette question, M. Gardner a rétorqué qu’ »une procuration (l’) autorisait à défendre Ioukos : l’organe de direction de Ioukos a décidé de me garder comme représentant ».

M. Swainston a également réfuté les déclarations des représentants de Ioukos qui se plaignaient d’avoir eu un accès limité aux documents dans le cadre de l’audit fiscal : Ioukos « et ses légions de juristes » les connaissaient parfaitement, selon lui. Dans leur mémoire, les conseils de Ioukos avaient indiqué avoir été contraints de consulter « plus de 100.000 pages entassées en désordre dans des cartons ayant contenu des concombres et entreposés dans un réduit peu accessible ».

Le montant de 98 milliards de dédommagement réclamé à Moscou par Ioukos , équivalent à environ deux fois le budget annuel de la Défense russe, est la plus grosse somme jamais réclamée devant la CEDH en 60 ans d’existence.

Les juges européens de Strasbourg ne rendront que dans plusieurs mois leur arrêt sur cette affaire qui est examinée à l’aune du « droit à un procès équitable », du « droit à la propriété » et « de l’interdiction de poursuites arbitraires », garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Croulant sous les impôts et les amendes qui se montaient à 20 milliards d’euros en 2004, la société « OAO Neftyanaya Kompaniya Yukos » – fondée en 1993 et privatisée au milieu des années 90 – avait été déclarée en faillite en 2006 et liquidée le 12 novembre 2007.

Commentaires de Stanislas Obolensky
Ce que monsieur KHODORKOVSKY a dit est la stricte vérité. PUTIN se moque du peuple russe. Au début de son premier mandat, il a fait quelques gestes, comme si on jetait un os à un chien. Les Russes sont des êtres humains. Apres..NADA.. La Russie n’a pas besoin des autres pays, avec toutes ces ressources, elle doit se développer grâce au peuple russe. Pourquoi acheter des navires de guerre à la FRANCE, la Russie a les capacités pour les fabriquer elle même. Qui va payer tout cela, le peuple russe par des impôts, à cause de dirigeants inaptes. Idem une justice corrompue(la preuve avec IOUKOS, et ces dirigeants incarcérés) la police qui ne vaut pas mieux. Monsieur MIKHAIL KHODORKOVSKY doit être le nouveau dirigeant de la grande Russie appauvrie par d’autres. Soutenons MIKHAIL KHODORKOVSKY pour sa libération.