Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP) Le FASEP n’est pas à proprement parlé un nouveau fonds puisqu’il absorbe plusieurs procédures existantes : le Fonds pour les pays de l’Est, le Fonds d’ingénierie, les protocoles de dons pour études et les protocoles de partenariat. Doté de centaines millions de francs, il vise à renforcer les capacités d’intervention de la France en amont des projets.
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Articles
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Le Fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP)
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Le protocole franco-russe
Le protocole franco-russe est doté d’un montant
considérable. Dépendant du Ministère de l’Économie et des Finances, le protocole est géré par la Caisse française de développement. Les financements prennent la forme de prêts à taux bonifiés, sur une longue durée, avec des délais de grâce. -
Les Fonds français - contacts en France
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Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) - présentation
Le Fonds pour l’Environnement Mondial est un mécanisme financier, créé à l’initiative de la France, et destiné à financer le surcoût lié à la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de projets (technologies plus propres, etc.).
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Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) - financements
Les financements du GEF répondent à deux logiques temporelles. Les mesures de long terme préparées dans le contexte de programmes opérationnels élaboré par le groupe de travail I sur les changements climatiques, sur la Base des orientations du Groupe consultatif pour la Science
et la Technologie. -
Le Fonds pour l’Environnement Mondial (GEF) - contacts
Voici les contacts directs pour plus d’informations.
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Comité de Préparation des Projets
Sources de financement et mécanismes destinés à la protection de l’environnement. II s’agit essentiellement du Comité de Préparation des Projets (PPC), né de la Conférence ministérielle "Environnement pour l’Europe" en 1993, et du Fonds pour l’Environnement Mondial(FEM), créé en 1994.
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La Banque Européenne d’Investissement (BEI)
Créée en 1958, la BEI est une institution autonome de l’Union européenne. Elle accorde l’essentiel de ses prêts à l’intérieur de l’Union mais intervient à l’extérieur au titre de la mise en œuvre des politiques communautaires de coopération avec les pays tiers.
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Le programme JOPP (phare)
Le Joint-venture Phare Programme (JOPP) est un mécanisme de soutien aux créations d’entreprises conjointes, gère par la DG XVIII et doté de 50 millions d’ECUs pour la période 1995-99. La Russie est éligible sauf en ce qui concerne le 3e type d’intervention.
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Le programme SYNERGY
Lancé en 1980, les objectifs de ce programme était de coordonner le développement de stratégies dans le domaine de l’énergie à l’intérieur de l’Union européenne, puis, très vite, pour des raisons de sécurité notamment,
avec les proches voisins de l’Union et certains grands producteurs d’énergie.
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